C2DRIC

si c'est le ca je croi que toute la famille et contaminé fodré peut etre penser a faire kelke chose non?(Vous penser ke les four crématoir alleman peuve encore fonctionné?lol) lol!

Mario Nombre de messages : 55 Age : 34 Date d'inscription : 24/12/2006

Mdr ^^ coco ^^ excellente celle là ^^

cheers

si on continu a utiliser des mots comme karcher pour netoyer les citees,notre devise et maintenan les four crematoires nazis,on va vite se faire supprimé notre joli petit fofo!^^

mé non g juste parlé de four crématoir mé pa de nazisme fo pa révé c gar si je pouvé jen buteré tou les matin o peti dej Twisted Evil

Oeuf De Yoshi Nombre de messages : 4 Date d'inscription : 13/01/2007

J'ai entendu dire que ce week end C2dric se sentait mal pale

, il risque de ne pas venir la semaine prochaine. Sleep

et alor sa nous fé une bel jambe C2DRIC - Page 2 Dpdr6zj

non,c2dric malade??c'est impossible!puisque c'est un malade. Laughing

Baby Mario Nombre de messages : 23 Date d'inscription : 29/12/2006

oua c recherché sa

Baby Mario Nombre de messages : 23 Date d'inscription : 29/12/2006

hier soir ya cedric il s'est "amusé" a passé de l'autre coté de la fenètre et il s'est mis debout sur le rebord et il a dit "Je suis le maitre du monde ! ! !"
Enfin bref c'est assez bizare. Il suffit qu'on le pousse et hop cedric passe par la fenètre ...

ta pas une image ou une video que l'on rigole stp.
Titanic en versions moche,encore plus moche meme.^^

oh le boulet........

Oeuf De Yoshi Nombre de messages : 4 Date d'inscription : 13/01/2007

Je démenti entiérement cette information. C'est de la propagande contre la culture même.

Aussi je déssire qu'il n'est plus aucune sujestion ou information consernant ma petite amie.

Ma vie est pleine d'anecdote,certaine honteuse, mais d'autre m'offre mes louanges.

Basketball

Je sens une présence, plus de tête le cube est de passage.

Mario Nombre de messages : 75 Age : 235 Date d'inscription : 10/12/2006

A une nouvelle sur C2dric il a louper son bus cheers

lol raté son bus fau le faire kan meme lol!

. ya pa dire yen a c de vré boulet ^^

mais je ne me souvient que l'on est dit quoi que ce soit sur ta petite amie!
de plus,il est tout a fait possible que tu soit passer par la fenetre et crier "je suis le roi du monde"!

Et puis en quoi c'est une atteinte a la culture?Laquelle?Ne nous dit pas que tu es cultivé!^^

ca serait la bouquet un C2dric cultivé et puis quoi encore déja qu'il ne savait pas ce que c'était une nimphomane alors le reste....
laisser moi rire Laughing

Et de trois!
Et ouai,deja trois pages!qui aurait crut que c2dric rassemblerai autant de monde?!Hein,Qui?Mais personne bien sur!
Et pourtant elles y sont les trois pages!
Felicitations c2dric!
Une ovation pour c2dric s'il vous plait!

Baby Mario Nombre de messages : 23 Date d'inscription : 29/12/2006

pourtan il est cultivé.
Au passage, il ne connai pas l'équipe de ffot Arsenal ni tirri henry. C'est le prof d'anglais qui luia aprri mardi...

c'est un petit barbare parmis le monde de grecs que nous sommes

PS pour la traduction demander a DR

personnellemen joré di ungrec dans le monde de barbare ke nou sommes,lol

C2DRIC - Page 2 Demon49

ca marche aussi

et surtout je trouvre que sa nous correspond mieu Twisted Evil

Baby Mario Nombre de messages : 23 Date d'inscription : 29/12/2006

Maintenant je vais vous raconter l'histoire de C2dric qui cherche un cadeau pour la Saint Valentin

Le 14 au matin ya cedric qui a séché la physique et les math pour s'acheté un cadeau alor il est allé à soyaux A PIED pour trouver un sexshop. Il en a trouvé un vers la place victor hugo au bout de 3 heures de marche ensuite il est entré et il a demandé si il y avai un livre de kamasutra pour offrir (c'est bizarre comme cadeau pour la Saint Valentin ...). Ils en avait un mais dessu il y avai des photos de Clara Morgane et cedric il voulais des dessin alor il la pa acheté mais il est allé a privat et ils en avait un spécial fille alor il la acheté et privat lui on mi un enbalage. Quand cedric est arrivé o licé il a découpé l'anballage parce que dessus il y avai marqué " Librairie Privat" et il a refai l'enballage avec len morceau qui lui resté.

bon il va falloir mettre un terme a tout ça,
dabord une explication s'impose:

Vie privée et Internet
La question du respect de la vie privée n’est certes pas une question nouvelle et n’est pas
spécifiquement liée à internet.
Elle se pose cependant avec force face à ce nouveau mode de communication des informations.
Nous allons voir pourquoi et comment.
-IMPORTANCE DE PROTEGER LA VIE PRIVEE.
Le respect de la vie privée constitue un droit fondamental de l’homme.
Fondements
Il suffit pour s’en convaincre de se référer aux articles 9 du code civil et 8 de la Convention
européenne des droits de l’homme qui constituent les fondements de la protection de la vie
privée.
Ces derniers disposent que :
-Article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales : « Toute personne
a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance »
-Art. 9 du code civil
« Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que
séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces
mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé »
On peut encore citer la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, laquelle précise en
son article 12 que :
-Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.
art. 12 « Nul ne fera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa
correspondance, ni d’atteinte à son honneur ou sa réputation »

-RECENSEMENT DES ATTEINTES A LA VIE PRIVEE
Les manières de porter atteinte à la privée sont innombrables.
Ce peut être le fait d’individus isolés qui ouvrent et lisent du courrier qui ne leur est pas destiné, ce
peut être le fait de la presse qui va trop loin dans ses révélations, qui montre des photos qui portent
atteinte à l’intimité des personnes, ce peut être le fait d’un employeur qui écoute les conversations
téléphoniques de ses employés etc etc…
Avec internet qui n’est qu’un nouveau mode de communication des informations, on retrouve la
plupart de ces atteintes.
Il faut alors considérer que les règles destinées à protéger la vie privée ont naturellement vocation à
s’appliquer.
Le premier point évoqué sera donc un rappel de l’application des règles générales de
protection de la vie privée à internet. (I)
Il existe également des types d’atteinte qui sont plus spécifiques à internet même s’ils existent
également en dehors de l’utilisation d’internet. Il s’agit du traitement des données nominatives pour
lesquelles il existe une réglementation au niveau national et européen et certaines tentatives
d’harmonisation au niveau mondial.
Le second point sera donc le recensement des risques liés à ces traitements et la
présentation des solutions envisagées soit par la loi française soit par l’Europe soit parfois
par des instances internationales pour en assurer la protection. (II)
I LES RISQUES CLASSIQUES D’ATTEINTE A LA VIE PRIVEE et l’application de
règles de protection de cette dernière
Avec internet on retrouve la plupart des atteintes classiques.
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On doit considérer que les questions juridiques suscitées par internet et qui intéressent la vie privée
ne sont pas nouvelles.
Ce qui est nouveau par contre c’est que l’on assiste à un accroissement des risques
d’atteinte à la vie privée, inhérent à l’utilisation des nouvelles technologies et à la
mondialisation des utilisations
Deux questions vont permettre d’illustrer la facilité d’application des règles de protection de la vie
privée à internet : celle du courrier électronique et celle de l’utilisation de photographies sur internet.
1er exemple : LA QUESTION DU COURRIER ELECTRONIQUE
Le courrier électronique est très utilisé par tous les titulaires d’adresse e-mails. Ces derniers s’en
servent soit dans un cadre privé, soit dans un cadre professionnel et parfois là aussi pour un usage
privé.
Les contenus de ces courriers ont donc bien souvent un caractère privé.
Dans l’état actuel de la législation, la correspondance privée est bien-sûr protégée au titre du respect
de la vie privée.
La question est donc de déterminer si l’on doit s’interdire de lire des e-mails à l’insu de son émetteur
ou de son destinataire comme on s’interdit d’ouvrir une lettre qui ne nous est pas destinée.
En termes juridiques, cela revient à se demander si le courrier électronique bénéficie du régime de
protection des correspondances privées
L’évocation de ce régime et de son fondement légal va montrer que le courrier électronique est
assimilé à une correspondance privée.
Régime
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La correspondance privée a été définie par une circulaire relative aux services télématiques du 17
février 1988 comme, « le fait de destiner un message à une ou plusieurs personnes physiques
ou morales déterminées ou individualisées. »
On peut sans problème appliquer cette définition au courrier électronique et considérer que
le courrier électronique est une correspondance privée.
Cette définition pèche cependant par sa généralité. On ne pourra ainsi considérer que le fait pour un
éditeur d’envoyer un journal numérique à des personnes déterminées (chaque abonné étant
déterminé et individualisé) constitue une correspondance privée entre le journal et l’abonné.
Régime légal applicable aux correspondances privées
La confidentialité des correspondances privées est protégée à la fois contre les atteintes
commises par un particulier et contre les ingérences de l'Etat.
La correspondance privée sur réseau est protégée par l'article 226-15 alinéa 2 du code
pénal, qui interdit et punit d’un an d’emprisonnement et de 300 000 francs d’amende "le fait,
commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des
correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de
procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions."
L’article 432-9 alinéa 2 du code pénal prévoit une incrimination particulière lorsque l’atteinte
à la vie privée est le fait d’une personne chargée d’une mission de service public : Il dispose
ainsi qu’est punissable de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende « le fait, par une
personne visée à l'alinéa précédent (personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une
mission de service public) ou un agent d'un exploitant de réseau de télécommunications
autorisé en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications ou d'un
fournisseur de services de télécommunications, agissant dans l'exercice de ses fonctions,
d'ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, l'interception ou le
détournement des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des
télécommunications, l'utilisation ou la divulgation de leur contenu. »
5
Seule les "interceptions judiciaires" (autorisées par un juge lorsque l'infraction encourue est
punie d'une peine d'au moins deux ans de prison) permettent de contrôler des correspondances
privées.
Conclusion
Les correspondances privées sont particulièrement bien protégées par les textes afin
d’assurer la protection des personnes.
Deux décisions viennent confirmer la nature de correspondance privée du courrier électronique.
Elles sont intéressantes notamment car elles sont fondées sur l’article 8 de la Convention européenne
des Droits de l’Homme1.
Décision du Tribunal correctionnel de Paris du 2 novembre 2000 :
Les faits étaient les suivant : un ancien étudiant d'un laboratoire reprochait à ce dernier de l'avoir
renvoyé suite à la prise de connaissance par les responsables de certains e-mails personnels. Le
directeur, qui reconnaissait les faits allégués, affirmait avoir agi dans l'unique but de préserver la
sécurité du réseau et, notamment afin de lutter contre la propagation des virus.
Le tribunal condamne les responsables du laboratoire en estimant qu’il y a violation de la vie privée
du fait que le courrier électronique est une correspondance privée.
Le tribunal fonde sa décision sur l’article 32 du Code des postes et télécommunications ainsi
que sur l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme .
Le tribunal assimile le courrier électronique à une "télécommunication". Il estime que la
définition légale de l'article 32 concerne aussi bien le téléphone que d'autres techniques plus
modernes : minitel, fax et donc également courrier électronique.
1 « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance »
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Cet argument est par ailleurs conforté par le renvoi à l'article 8 de la Convention
européenne des Droits de l'Homme.
Un arrêt de la Cour de cassation en date du 2 octobre 2001 a de son côté confirmé que les
messages électroniques personnels émis par un salarié et reçus part celui-ci à partir de son poste de
travail rentre dans la sphère de sa vie privée et entraînent l’interdiction de porter atteinte au secret
des correspondances.
Cet arrêt fonde sa décision sur les articles 8 de la de la Convention européenne des droits de
l’homme et sur l’article 9 du code civil.
Conclusion
C’est là le premier exemple d’un type d’atteinte classique à la vie privée (atteinte aux
correspondances privées).
Il montre que les règles prévues pour la protection de la correspondance privée en dehors d’internet
sont facilement applicable à ce nouveau mode de diffusion des informations.
2ème exemple : L’UTILISATION DE PHOTOGRAPHIES SUR INTERNET
La question de l’utilisation des photographies sur internet va nous amener à la même conclusion.
Le principe selon lequel toute personne a un droit sur son image et peut de ce fait s’opposer à la
réalisation et à la publication de son image s’applique, que la photographie soit publiée dans la
presse écrite ou par le biais de sites web.
La première source légale de la protection du droit à l’image sur internet est donc la simple
application des règles de protection des photographies qui s’appliquent à tout média.
Rappel de la protection du droit à l’image :
La protection de l’image repose sur l’idée que l’image un attribut de la personnalité. L’image est
de ce fait protégée à travers les règles relatives au respect de la vie privée.
L’article 9 du code civil qui dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée » sert de
fondement à cette protection. Les tribunaux ont à ce titre consacré un véritable « droit exclusif de
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toute personne sur son image » qui s’accompagne du droit de décider des utilisations et des
diffusions de celle-ci.
Le principe est dès lors de rechercher l’autorisation de la personne photographiée. La
jurisprudence exige que cette autorisation soit spéciale et limitée dans le temps.
Il y a bien sur des exceptions à ce principe et notamment, une exception est admise pour les
personnes photographiées lors d’évènements publics dans des lieux publics.
Ces photographies peuvent être utilisées sans autorisation des sujets à condition que le
cadrage ne vise pas spécifiquement une ou deux personnes qu’on isole ainsi dans un
ensemble.
La jurisprudence limite par ailleurs l’absence d’autorisation des personnes représentées
aux « seules nécessités de l’actualité ». L’histoire est de ce point de vue assimilée à
l’actualité.
Telle est la première source légale de la protection : le droit à l’image.
Une seconde source existe également qui vient du fait que les photographies permettant d’identifier
une personne sont également considérées comme des données nominatives.
La seconde source légale de la protection du droit à l’image sur internet est l’application des
règles de protection des données personnelles.
Conclusion
En conclusion, voilà deux exemples d’atteintes à la vie privée qui peuvent se réaliser dans un
contexte traditionnel ou par le biais d’internet. On le voit, en aucun cas il n’y a ce prétendu vide
juridique, les règles de protection de la vie privée n’ayant aucun mal à s’appliquer à internet.